Définitions
Client :
tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du
Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Services :
Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes -
images - vidéos.
Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).
1) Acceptation des conditions.
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Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux
du Site.
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Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
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communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web
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responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
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jamais publier, distribuer ou publier des informations de connexion pour votre compte. Vous avez la
possibilité de supprimer votre compte, soit directement, soit par le biais d'une demande adressée au
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3) Contenu.
-
Définition.
Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, le terme « Contenu » inclut, sans
limitation, les informations, les données, les textes, les photographies, les vidéos, les
clips audio, les articles et commentaires écrits, les logiciels, les scripts, les graphiques
et les fonctionnalités interactives générés, fournis ou autrement rendu accessible sur ou
via les Services. Aux fins du présent Contrat, le « Contenu » inclut également tout le
Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous).
-
Contenu utilisateur.
Le Site ne sera pas responsable de tout contenu ajouté, créé, téléchargé, soumis, distribué
ou publié sur les services par les utilisateurs (collectivement « contenu utilisateur »),
qu'il soit publié publiquement ou transmis en privé. Vous déclarez que tout le contenu
utilisateur que vous fournissez est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois,
règles et réglementations applicables. Vous reconnaissez que tout le contenu, y compris le
contenu utilisateur, auquel vous accédez en utilisant les services est à vos propres risques
et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte pour vous ou toute autre partie
en résultant. Nous ne garantissons pas que tout contenu auquel vous accédez sur ou via les
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pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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Services payants.
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vous sont présentées lors du processus d'utilisation ou d'inscription à un service payant
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Rétractation.
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délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son
droit de rétractation et ainsi faire retour du Service au Site pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
8) Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin
2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004
ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
-
Responsables de la collecte des données personnelles.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des
Données Personnelles est : E-learning.
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est représenté par Stéphane BOURET, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte,
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s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des
traitements conforme à la réalité. Chaque fois que
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traite des Données Personnelles,
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prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles
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les traite.
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Finalité des données collectées.
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pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et
d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
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pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :
matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe
(hashé)
-
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
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pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur
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: adresse email
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pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse
email
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de paiement auprès de vous. Ces informations sont utilisées uniquement pour
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Droit d'accès, de rectification et d'opposition.
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jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou
d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du
RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la
collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
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droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur
un contrat (article 20 RGPD)
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droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir
à qui
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devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné
Dès que
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a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part,
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s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment
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utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement,
l'Utilisateur peut contacter
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par écrit à l'adresse suivante :
E-learning - DPO
24 Boulevard Pablo Picasso 49000 ANGERS.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que
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corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce
d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à
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par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les
Utilisateurs de
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peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
-
Non-communication des données personnelles.
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s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients
vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la
Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,
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reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il
présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non
autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est portée à la connaissance de
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meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs
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ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
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et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus,
les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de
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sont principalement les agents de notre service client.
9) Notification d'incident.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode
de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une
sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de
notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour
les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
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n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de
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et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à
vis de l'utilisateur du site
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10) Sécurité.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles
de Santé,
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utilise des réseaux
protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et
mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles,
https://www.elearning.comprend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,
divulgation, altération ou destruction.
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et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après
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